POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d'entrée en vigueur : 10/10/2025
L'Association Les Gardiens des Tombes s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. La présente politique décrit comment nous traitons vos données.
1. Qui est le Responsable du Traitement ?
Nom de l'Association :Les Gardiens des Tombes
Siège Social : Mercuer
Représentant (Responsable du Traitement) :Mr Mirenzi
Contact pour la Protection des Données : information@lesgardiensdestombes.fr
2. Quelles Données Collectons-Nous ?
Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution de nos services et à la gestion de notre association.
Catégorie de Données Exemples de Données Collectées Finalité de la Collecte
Données d'Identification du Client Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Exécution du contrat, facturation, communication.
Données relatives à la Sépulture Nom et prénom du défunt, nom du cimetière, adresse du cimetière, numéro de concession, division/carré, etc. Exécution de la prestation d'entretien et de recueillement.
Données de Paiement Informations bancaires (uniquement pour les prélèvements SEPA ou par nos prestataires de paiement sécurisé).Gestion des abonnements et des transactions financières.
Données de Connexion (Cookies)Adresse IP, pages consultées, durée de la visite, type de navigateur. Amélioration du site et statistiques de fréquentation (voir section Cookies).
3. Sur Quelle Base Légale Traitons-Nous Vos Données ?
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes, conformément à l'Article 6 du RGPD
Base Légale Finalité Correspondante
L'exécution du contrat Gestion des forfaits, envoi des photos avant/après, facturation.
L'intérêt légitime de l'Association Amélioration de nos services, prévention de la fraude, envoi d'informations sur nos activités associatives (sauf opposition de votre part).
Le consentementInscription à la newsletter (si applicable), utilisation de cookies non essentiels.
Une obligation légaleGestion des pièces comptables et fiscales.
4. Comment Vos Données Sont-Elles Utilisées ?
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
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Valider et gérer les contrats de prestation de services d'entretien (nettoyage, fleurissement).
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Localiser et intervenir avec précision sur la sépulture concernée.
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Assurer la communication du suivi (envoi de photos) et des informations contractuelles.
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Gérer la relation client, la facturation et les paiements.
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Vous informer, le cas échéant, des actualités de l'Association et de ses actions caritatives/sociales.
5. Qui Sont les Destinataires des Données ?
Vos données personnelles sont destinées :
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Aux membres du bureau et aux intervenants de l'Association "Les Gardiens des Tombes", dans la limite de leurs missions.
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À nos sous-traitants (ex : hébergeur du site, prestataires de paiement en ligne, comptable) qui agissent sous nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. Quelle est la Durée de Conservation de Vos Données ?
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
FinalitéDurée de Conservation
Gestion ContractuelleDurée du contrat augmentée de la durée légale de prescription (généralement 5 ans après la fin de la relation contractuelle).
Comptabilité et Facturation10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (obligation légale).
Prospection/Newsletter (hors contrat)3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.
Cookies de Mesure d'Audience13 mois maximum.
7. Quels sont Vos Droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
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Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
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Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale.
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Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
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Droit à la portabilité : Demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits :
Vous pouvez adresser votre demande par e-mail à [Adresse e-mail de contact] ou par courrier à [Adresse du siège social], en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
8. Cookies
Un "cookie" est un petit fichier informatique, un traceur, qui permet d'analyser le comportement des utilisateurs lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Notre site peut utiliser des cookies pour :
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Faciliter votre navigation (cookies nécessaires).
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Mesurer l'audience et la performance de notre site (cookies analytiques).
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Conformité CNIL : Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information (bannière de consentement) vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter, les refuser ou à les paramétrer. Sauf pour les cookies strictement nécessaires, aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement préalable.
9. Réclamation
Si vous estimez que l'Association "Les Gardiens des Tombes" n'a pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
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Site web : www.cnil.fr
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Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07